Ecole élémentaire Maurice Denis
41, rue Maurice Pirolley
94500 Champigny-sur-Marne
01.41.77.80.97                           

01.41.77.80.97 Règlement intérieur 2023/2024

                           Voté au 1er conseil d’école le 09/11/2023

Préambule 

 « Le règlement intérieur définit les règles de fonctionnement de l'établissement, les droits et les devoirs de tous les membres de la communauté éducative.

Il prend en compte le devoir de tolérance et de respect d'autrui. 

 Les rapports entre les différents partenaires doivent être basés sur le respect mutuel et la confiance réciproque.

 Les enseignants ou adultes travaillant dans l'école s'interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

 De même, les élèves et leurs familles doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l'enseignant ou de l'adulte travaillant dans l'école et se doivent de respecter leurs camarades et les familles de ceux-ci. »

• Le présent règlement est établi par le conseil des maîtres et les représentants des parents d’élèves élus au conseil d’école : il a été approuvé et voté à l’unanimité par les membres du conseil d’école le Jeudi 9 novembre 2023.

• Il sera affiché à la porte de l’école.

Article1 : Fréquentation et obligation scolaire

La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et règlementaires en vigueur.

1/1 Présences et absences

 Cette obligation concerne toutes les activités pendant le temps scolaire (EPS piscine, activités culturelles.)

• Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par l’enseignant. Toute absence doit être justifiée par écrit par le représentant légal de l’enfant. Les absences non justifiées seront signalées aux parents de l’élève ou à la personne à qui il est confié, qui devront en faire connaître les motifs par écrit : un « avis d’absence » sera adressé à la famille.

• A la fin de chaque mois, le directeur de l’école signale à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN), les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c'est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuse valable au moins quatre demi-journées dans le mois.

• Toutefois des autorisations d’absences peuvent être accordées par la direction à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations à caractère exceptionnel. En cas d’absence prévisible, les personnes responsables de l’enfant en informent préalablement le directeur de l’école et en précisent le motif. Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications (ex : grève de transport, intempéries), absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. 

S’il y a doute sérieux sur la légitimité du motif, cette demande sera transmise par les soins de l’école à l’administration.

• Les enfants ne pourront quitter les locaux pendant les heures de classe, exception faite pour des enfants qui ont besoin d’une prise en charge extérieure (CMP, Orthophoniste,). 

Les parents ou la personne responsable devront faire remplir une convention en précisant les horaires, le lieu de prise en charge et le nom de la personne qui viendra chercher l’enfant (imprimé à demander à l’enseignant).

1/2 Rythmes scolaires et horaires

La semaine de 4 jours est ainsi définie : lundi, mardi, jeudi, vendredi.

• L'école est ouverte à 7h30, une garderie municipale payante est mise en place de 7H30 à 8H20, les élèves sont en activités sous la responsabilité des animateurs. `

• A partir de 8h20 ils sont sous la responsabilité des enseignants.

• La sonnerie de 8H30 annonce la mise en rang et la montée en classe

• La sortie s'effectue à 11H30 pour les élèves qui ne sont pas demi-pensionnaires.

Certains élèves pris en activités pédagogiques complémentaires (APC) sur la pause méridienne peuvent être amenés à quitter l'école entre 12H et 12H15, les parents en sont avisés par écrit par les enseignants et ils sont accompagnés à la sortie.

• Les horaires de l'après-midi sont les suivants : 13H30 à 16H30 (avec accueil des élèves à 13H20 et sonnerie et montée en classe à 13H30).

• La sortie s'effectue à 16 heures 30 ou à 18 heures pour les élèves qui restent à l'étude.

Pour des raisons d'organisation et de sécurité, les parents ne sont pas autorisés à reprendre leurs enfants entre 16 heures 30 et 18 heures.

• A partir de 18 heures un relais est pris par le centre de loisirs pour les élèves du CP au CM2 jusqu’à 19 heures. 

Les élèves doivent impérativement être inscrits au centre de loisirs pour y participer. 

1/3 Retards

• Dans l’intérêt de tous il convient de respecter les horaires afin de ne pas perturber le déroulement de la classe et de permettre aux enfants de bien commencer leur journée.

• Les portes de l’école sont fermées à 8H30 et à 13H30. 

Les élèves retardataires doivent être accompagnés par les parents ou se rendre seuls à la loge du régisseur qui leur ouvrira et les conduira en classe dans la mesure du possible.

• En cas de retards trop fréquents la famille de l’élève se verra convoquée afin d’installer un dialogue dans l’intérêt de l’élève, s’il s’avérait que ce dialogue ne soit pas suivi d’effet les retards consignés seront transmis à l’inspection départementale.

• Le plan Vigipirate et les mesures de sécurité renforcées au sein des écoles nécessitent un respect des horaires et des procédures mises en place dans l’intérêt de la communauté éducative et des familles.

1/4 Absences d’un enseignant 

• Lorsqu’un enseignant est absent ou malade, ce dernier n’est donc pas en mesure de donner du travail à ses élèves.

Article 2 : Vie scolaire

2/1 Dispositions générales

• La loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, marque la volonté de réaffirmer l'importance de ce principe indissociable des valeurs d'égalité et de respect de l'autre.

 La neutralité du service public est un gage d'égalité et de respect de chacun.

• Conformément aux dispositions de l'article L.141-5-1 du code de l'éducation le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

cf. : La charte de la laïcité à l’école

2/2 Tenue vestimentaire

• La tenue vestimentaire des élèves doit être correcte et adaptée aux activités proposées dans la journée et à la saison. Les vêtements doivent être marqués au nom de l'enfant.

• Le port des casquettes est interdit à l’intérieur de l'établissement et le port de bijoux est fortement déconseillé.

• Le maquillage (comme le vernis à ongles, les gloss, …) ne sont pas autorisés.

2/3 Les jeux

• Les jeux appropriés et utilisés à bon escient sont autorisés sous la responsabilité des familles en cas de perte ou de détérioration.

• Seuls les ballons en mousse sont autorisés.

2/4 Portable : nouvelle disposition législative (loi N°2018-698 du 3 août 2018)

« Sont strictement interdits dans l'enceinte de l’école : 

L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques (ex : objets connectés) par un élève est interdite dans l’établissement et durant les activités d’enseignement qui ont lieu hors de l’établissement scolaire (plateaux sportifs et sorties scolaires).

Seul l’usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication est autorisé sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et projet d’aide individualisé (PAI). »

L’utilisation non-motivée d’un portable est interdite à l’école. Il est demandé aux parents de ne pas en faire usage à l’intérieur de l’école ni lors des sorties ; ils se doivent de montrer l’exemple.

2/5 Argent

• Les élèves ne doivent pas apporter d'argent à l'école en dehors d'activités exceptionnelles proposées par les enseignants. La somme doit être alors sous enveloppe cachetée avec le nom et la classe de l'élève.

2/6 Matériel scolaire

• Le matériel fourni par l'école doit être entretenu avec le plus grand soin. Livres et cahiers seront couverts et munis d'une étiquette portant le nom et la classe de l'élève.

2/7 Comportement des élèves

• Les manquements au règlement intérieur de l'école et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes ou à des sanctions.

• Un élève ne peut être privé de récréation à titre de punition.

• De même les punitions collectives ne sont pas autorisées.

• Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. 

• Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative, prévue à l'article 21 du décret 90-788 du 6 septembre 1990. Le médecin scolaire et un membre du réseau d'aides spécialisées doivent obligatoirement participer à cette réunion.

• Suite au décret du 16 août 2023 et en référence au BO publié le 10/07/2014, « les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique et morale ». A ce titre, lors d'une possible situation d'intimidation scolaire rencontrée au sein de l'école, un ou plusieurs élèves peuvent être entendus par la cellule d’intervention, suite à l’information de l’inspection de la circonscription. Lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école, le directeur d'école, après avoir réuni l'équipe éducative, met en œuvre, en associant les parents de l'élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement. Le directeur de l'école peut, à titre conservatoire, suspendre l'accès à l'établissement de l'élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours.

Article 3 : Hygiène et sécurité

3/1 L'entrée de l'école est interdite à toute personne extérieure au service. La mise en place du plan Vigipirate entraîne une surveillance accrue des entrées et sorties.

3/2 Hygiène et santé

• Toute maladie contagieuse doit être signalée à l'école.

• Aucun médicament ne peut être administré aux enfants en dehors de la mise en place d'un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) mis en place avec le médecin scolaire, le médecin traitant et la famille.

• Les coordonnées du médecin scolaire pour l'année 2021/2022 sont les suivantes : Secrétariat du médecin scolaire école élémentaire Albert Thomas : 54 rue Karl Marx 94500 Champigny-sur-Marne 01-41-77-40-69 / cms.champigny-sur-marne@ac-creteil.fr

3/3 Dispositions particulières

• Tout objet induisant un comportement violent ou pouvant devenir dangereux dans son utilisation est interdit dans l'enceinte de l'école. (Objets tranchants ou en verre, parapluie, écharpes …)

• L'équipe pédagogique se réserve le droit de supprimer tout jeu qui présente un danger dans les services généraux.

Article 4 : Concertation entre les familles et les enseignants

4/1 Réunions de parents d'élèves

• Une réunion de parents d'élèves est organisée en début d'année scolaire afin de présenter aux parents le fonctionnement de l'école et l'organisation de la classe.

• La directrice, en accord avec le maître référent de la classe peut réunir les parents à chaque fois qu'il le juge utile.

• De même, l’enseignant peut prendre l'initiative de réunir les parents d'élèves de sa classe avec l'accord du directeur.

4/2 Participation des parents

• Les parents sont invités à consulter chaque soir le cahier de liaison de leur enfant qui constitue le lien entre la famille et l'école.

• De même ils doivent signer les cahiers et les bilans scolaires, une étroite collaboration entre les enseignants et les parents d'élèves étant indispensable pour l'évolution des enfants.

• Les parents qui souhaitent rencontrer l'enseignant responsable de leur enfant ou la directrice sont priés hormis une urgence absolue d'en faire la demande par écrit 48 heures à l'avance.

                     Pour l'équipe éducative et enseignante, 

 Signature des parents                                                                   Signature de l'élève

En annexe, la charte de la laïcité qui doit être signée par les parents.